COMMUNIQUE
Il est
porté à la connaissance des Employeurs des
secteur» para public et privé que le taux de la cotisation
Employeurs, au profit de l’Agence
Nationale pour la
Promotion de l’Emploi (ANPE) est passé de 0,5 % à 1% de
la
masse salariale soumise à cotisations sociales, pour compter
du l*r janvier 2024, conformément
au Décret n°2023-
258/P/CNSP/MFP/T/E du 03 novembre 2023, modifiant
et complétant le Décret n°2002-277/PRN/MFP/T du 29
novembre 2002, fixant le taux de la cotisation des
employeurs au budget de l’ANPE.
Ladite cotisation est recouvrée par la Caisse Nationale
de Sécurité Sociale (CNSS) selon les mêmes modalités que les
cotisations sociales.
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